• Demande de certificat d urbanisme  
• Renseignements urbanisme  

2 - Déclarations préalabres

• Déclaration préalabre constructions, travaux

3 - Permis de construire - Permis d'aménager

• Permis de construire une maison individuelle ou ses annexes  
• Demande de permis de construire
• Demande de permis d aménager avec construction et /ou démolitions
• Demande de modification dun permis délivré en cours de validité
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

4 - Ouverture de chantier - Achèvement de travaux

• Déclaration douverture de chantier
• Déclaration attestant lachèvement et la conformité des travaux

5 - Permis de démolir

• Demande de permis de démolir

6 - Lutte contre les termites

• Déclaration en mairie de la présence des termites dans un immeuble
• Etat parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble
• Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

7 - Création de locaux à usage de bureau - Ile de France

• Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureau ou locaux de recherche
• Création dans la Région Ile de France de locaux à usage de bureau ou locaux de recherche. Déclaration des travaux

8 - Financement de la construction

• Participation des employeurs à l'effort de construction 1/9
• Participation des employeurs à l'effort de construction 8/9
• Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu bis)
• Déclaration de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social
• Déclaration annuelle d'inventaire du parc locatif social au 1er janvier 2001

9 - Brochures

• Guide du logement
• guide_maison.pdf
• bati_sante.pdf
• thermique2000.pdf
• guide_amiante.pdf
• thermique2000.pdf

11 - Documents techniques

• aspect_des_murs.pdf
• assainissement_fosse.pdf
• clotures.pdf
• coffretsEDF.pdf
• couverture.pdf
• implantation.pdf
• menuiseries.pdf
• panneaux_solaires.pdf
• rabovert couleur 2008.pdf
• tuiles.pdf
• utilisation_combles.pdf