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Réglementation : Un texte réglementaire (arrêté ou décret) est pris par
l'autorité administrative : Etat ( Ministères, préfets ) Représentants d'une collectivité ( maire,
président du conseil général...) , pour donner des détails techniques permettant d'appliquer un
texte législatif national ( loi ) ou International, ( traité, directive européenne ) . Son
application est obligatoire, par exemple :
- la réglementation thermique est obligatoire dans le neuf ( voir article "RT 2005" ) .
- le règlement sanitaire départemental rend obligatoire, dans chaque département,
l'entretien, le nettoyage et le ramonage des conduits de fumée et de ventillation ...
Normalisation : "La normalisation a pour effet de fournir des documents de
référence - normes - comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant
des produits, biens et services qui se posent de façons répétée dans des relations entre
partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux". ( décret N° 84 - 74 du 26 janvier
1984 )
Comment une norme est-elle utilisée ?
- En règle générale la norme applicable est volontaire.
- dans quelques cas ( notamment dans les domaines liés à la sécurité et les conditions liées
au marché publics ) elle peut être rendu d'application obligatoire par les pouvoirs
plublics.
- c'est un document référence utilisé en particulier dans le cadre des marchés publics ou
dans celui du commerce international et sur lequel s'appuie la plupart des contrats
commerciaux.
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A quoi sert la norme
?
La norme propose des solutions techniques et commerciales concernant les
produits les biens d'équipement et des services. Elle établit un compromis entre
l'état de la technique et les contraintes économiques à un moment donné.
Les catégories :
- La norme française homologuée : les documents adoptés sous formes de normes
homologuées sont des documents à contenu normatif dont la valeur technique est
suffisament reconnue et pour lesquels une officialisation des pouvoirs publics
est nécessaire ou souhaitable en raison de leur destination ( référence dans la
règlementation, secteur des marchés publics, base pour l'attribution de la
marque NF, intérêt public ...). Le document est élaboré par des groupes
d'experts, validé par la commission de normalisation avant envoi à l'enquête
probatoire, conformément aux dispositions du décrets n° 84 - 74 régissant la
normalisation.
- Norme expérimentale : un projet de norme peut être publié sous forme de
norme expérimentale, lorqu'il est nécessaire de le soumettre à une période de
mise à épreuve avant d'en conserver son contenu, tel quel ou révisé.
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- Guide d'application : un guide d'application contient des recommandations
pour faciliter l'application d'une ou plusieurs norme(s) existante(s) par une
profession particulière pour un usage particulier. Il également contenir une
synthèse des points clés d'une ou plusieurs normes.
Pour plus d'information, accéder au site de l'AFNOR (Agence Française de
Normalisation)
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Règle de l'art : les règles de l'art regroupe les
principales prescriptions techniques reconnues par les professions du bâtiment et
conconrent à la réalisation d'ouvrages performants, fiables et sûrs .
Référentiels de bonnes pratiques : un référentiel de
bonnes pratiques est un document élboré par tout organisme collectif représentatif
d'une profession, d'un métier ou d'une activité (organisation professionnelle,
association, groupement, club, forum ...) Il vise à offrir une réponse aux besoins
de ces organismes collectifs, tant anciens que nouveaux, qui cherchent à faire
connaître ou à reconnaître les règles de pratique professionnelles permettant
l'exercice d'une concurrence loyale ou à en convenir en leur sein. Il permet aussi
de communiquer et de codifier des bonnes pratiques acceptées par l'ensemble de ces
organismes collectifs afin de donner un cadre écrit à ces règles de l'art, ont été
crée les documents techniques unifiés, tendant donner un cadre de référence.
Lorsque les DTU n'existe pas les experts et les tribunaux se refèrent à ces règles
qui concernent désormais, dans la construction assez peu de professions (
chaumiers, travaux à base de chanvres...)
Documents techniques unifiés ( DTU ) : Les DTU constituent
les cahiers des charges types des règles de l'art pour construction
traditionnelles. Chaque DTU réunit l'ensemble des règles de l'art et techniques de
construction dont le bien fondé est confirmé par l'expérience pour chaque type
d'ouvrage du bâtiment. Il s'adressent aux corps d'état concernés ainsi qu'aux
maîtres d'oeuvres ( architectes, entreprises générales, constructeurs ) aux maîtres
d'ouvrage et aux experts. La plupart des DTU sont devenus des normes homologuées
qui régissent la bonne mise en oeuvre des différentes techniques.
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Le respect des normes françaises homologuées et les DTU sont obligatoires pour
les marchés de l'état et des collectivités locales. Les normes et DTU sont souvent
considérés comme une référence contractuelle à recommander pour les marchés privés.
Ils servent de référence aux experts des assurances et des tribunaux : leur
non-respect peut entrainer l'exclusion des garanties offertes pas les polices
individuelles de base. Pour plus d'informations, accéder au site : CSTB
Labels : Un label est une marque collective crée par un
secteur professionnel pour attester qu'un produit possède l'ensemble des
caractéristiques - fixées par un règlement - garantissant un niveau de qualité
supérieure le distingant des produits similaires. Cette démarche est volontaire. Le
label est délivré par un organisme indépendant qui permet d'apposer un signe
distinctif sur l'étiquette du produit. Par exemple, dans la construction le label
qualitel représente un outil technique et
commercial pour les promotteurs et une garantie pour les consommateurs.
Les labels issus de la
reglementation thermique se déclinent en cinq niveaux de performance
:
HPE (Haute Performance
Energétique) Le niveau HPE concerne les construction dont les consommations
énergétiques conventionnelles sont au moins de 10% de la consommation de
référence.
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L'étude thermique
L'Etude thermique permet de calculer avec précision la quantité d'énergie qu'il faudra
développée pour chauffer ou refroidir un local. La justesse de ce calcul est primordiale non
seulement pour le coût de l'installation, mais aussi pour son exploitation. Une installation sous
puissante engendrera un inconfort, car la température désirée ne sera pas toujours atteinte, une
dépense d'énergie, car les appareils fonctionnent trop longtemps avec une usure prématurée. Une
instalation surpuissante sera trop chère à l'achat, avec un amortissement plus long avec un
fonctionnement pas satisfaisant. Donc un bon calcul c'est le départ d'une bonne installation.
L'étude thermique calcule les caractéristiques suivantes :
-
performance thermique de l'enveloppe
-
caractéristiques des systèmes de chauffages, de ventillation et d'éclairage
-
confort d'été
Les échanges calorifiques se font par transmission entre entre l'intérieur et
l'extérieur à travers les murs, les vitres, les toitures, les planchers. Lorsque la température
extérieure est supérieure à la température intérieure, la chaleur pénètre à l'intérieur, dans le
cas inverse la chaleur quitte l'intérieur, dans un sens comme dans l'autre les apports ou les
déperditions sont nuisibles au confort et à la dépense énergétique.
D'autres échanges doivent être pris en compte dans le cas d'un calcul en
refroidissement, les apports des personnes résidant dans le local, les éclairages source non
négligeables d'apports, les ouvertures et accès ouverts sur l'extérieur de façon continu ou des
locaux non climatisés et toutes autres source comme les fours, les ordinateurs, etc...
Les autres éléments d'un calcul d'un bilan sont : l'exposition des locaux qui
affecte grandement la charge frigorifique suivant qu'ils se trouvent plein sud ou exposé plutôt au
nord, la température extérieure de base, la nature des matériaux composants le local et son
isolation thermique. En ce qui concerne l'isolation thermique ou le pouvoir qu'ont les différents
matériaux à transmettre la chaleur sont déterminés par un coefficient nommé U anciennement K; ce
coefficient correspond à la quantité de chaleur transmise en watt par m² et par degrés. C'est
inverse de la résistance thermique. Plus U ou K est grand, plus le flux est impotant, moins la
paroi est isolante.
Voici quelques coefficients pour des matériaux différents :
Tec habitat saura vous orienter afin d'obtenir la performance thermique de votre
maison (HPE, THPE, BBC, RT 2005) en fonction de l'orientation de votre terrain et de votre budget.
L'étude thermique de votre maison sera réalisée par un bureau technique indépendant.
Le diagnostic de performance énergétique
(DPE)Pour sensibiliser les particuliers vendeurs, acheteurs ou loueurs d'un bien
immobilier aux problèmes d'économies d'énergie et de réduction de gaz à effet de serre le
gouvernement met en place le diagnostic de performance énergétique (DPE) et avec le Grennelle de
l'environnement tout prend son sens.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une évaluation qui renseigne sur
la quantité d'énergie consommée par un bâtiment et en évalue sa performance énergétique, ainsi que
l'impact de sa consommation en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Il se traduit par un
document dont le contenu est réglementé. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique
définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter
les émissions de gaz à effet de serre. La DPE doit être demande par le maître d'ouvrage (client) à
un professionnel diagnostiqueur.
Le D.P.E. fournit quatre informations principales :
-
une description des caractéristiques du bâtiment et de ces équipements thermiques.
-
une estimation annuelle de ces consommations d'énergie et de son coût.
-
une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis du fait de la consommation
des équipements thermiques.
-
d'inciter à la réalisation des travaux d'économies d'énergie grâce aux recommandation
données par le diagnostiqueur.
Ce qui va être diagnostiqué :
-
le mode de chauffage
-
l'orientation et l'ensoleillement du bâtiment
-
l'isolation du toit, plancher, des mûrs (épaisseur, qualité)
-
superficie structure du bâtiment
-
production d'eau chaude
-
isolation des fenêtres et ponts thermiques
La lecture du diagnostic de performance énergétique est facilité par une estimation
chiffrée en euros, mais sutout par l'utilisation d'une étiquette semblable à celle utilisée pour
les appareils ménagers qui donnent deux information principales.
La durée de validité du diagnostic est fixé à 10 ans.
Tec habitat s'engage à fournir à ses clients l'étude
thermique ainsi que le diagnostic de performance (DPE) de leur maison.
En savoir plus : www.logement.gouv.fr
A lire également...
- Démarche HQE
La démarche HQE permet de réduire la consomation d'énergie et de pollution, d'améliorer le confort et de réaliser des économies, tout en respectant l'environnement. C'est une approche "système" de l'ouvrage sur toute sa durée de vie. qu'il s'agisse de construction neuve ou de rénovation. La démarche HQE englobe aussi l'environnement intérieur, celui des futurs usagés, selon les critères stricts pour la santé et le confort, en plus des qualités architecturales, de fonctionnalité, d'usage et de performances techniques et esthétiques que l'utilisateur final est en droit d'attendre.
- La maison passive
Une Maison Passive ou "Passivhaus" est une maison qui consomme très peu d'énergie de sorte qu'il est possible de faire l'économie d'une solution de chauffage traditionnelle.
Le besoin en énergie primaire pour le rafraichissement d'une part et pour le chauffage d'autre part, ne dépasse pas 15kWh/m²/an. Ce qui est 10 fois moins que les constructions existantes en France.
Au global la totalité des besoins énergétiques (incluant le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les appareils électroménagers) ne doit pas dépasser 120 kWh/m² par an.
- Label BBC Effinergie
"Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005, mis en place par l'arrêté du 8 Mai 2007 plublié au J.O. du 15 mai 2007.
Pour les constructions résidentielles neuves, l'objectif de consommation maximale en énergie primaire fixé à 50 KWh/m².an, à moduler selon les régions et l'attitude. Est prise en compte la consommation dite conventionnelle d'énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventillation, les auxiliaires, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux.
Le label Effinergie est attribué aux maisons individuelles qui répondent aux exigences du label Bâtiment Basse Consommation (BBC) avec en plus, l'obligation de réaliser une mesure d'imperméabilité à l'air.
Le label BBC correspond au niveau A sur l'étiquette énergie, il entrera en vigueur à partir de 2012.
- Haute Performance Energétique (HPE)
Le label "Haute Performance Energétique" atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique globale supérieur à l'exigence réglementaire et des modalités minimales de contrôle.
- Reglementation thermique (RT 2005)
La RT 2500 s'inscrit dans la continuité de la RT 2000. Elle en reprend la structure réglementaire ainsi que les principes qui permettent au maître d'ouvrage de choisir la solution la plus économique pour atteindre la performance exigée. Celui-ci dispose ainsi de deux modalités d'action pour faire respecter les exigences introduites par la RT 2000 et renforcée par RT 2500. La prochaine étape d'évolution, la RT 2012.
Tec habitat s'engage sur la conformité de votre maison. Cette performance thermique est validée par une étude thermique (bureau d'études indépendante)
- Reglementation thermique (RT 2012)
L'objectif de cette nouvelle réglementation est de limiter encore plus la consommation énergétique d'une construction afin qu'elle ne dépasse pas la valeur de 50kWh/m².an (Région Pays de la Loire), ce sont les maisons BBC (bâtiments basse consommation). Pour cela, l'effort devra être orienté sur ce type de matériaus utilisés, le mode de chauffage, l'orientation... Tec habitat peut vous orienter afin que votre maison obtienne ce résultat.
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