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Il est temps de
choisir les entreprises qui effectuerons les travaux de construction. Il s'agit encore une fois d'une étape importante de votre
projet.
Les devis Le devis est important
contractuellement car tout ce qui n'y figure pas peut donner lieu à des litiges ultérieurs. Il ne
faut jamais hésiter à demander l'inscription de précisions que l'on juge utiles.
En cas de litiges, seul le devis descriptif sert de pièce pour le jugement.
Il est donc important de refuser le début des travaux tant que le devis ne fait pas l'objet d'un
accord total entre le professionnel et vous même en tant que maître d'ouvrage.
Le contenu du devis doit être précis, notamment pour les fournitures. Éviter les mentions du type
:
«fourniture
d'un chauffe-eau 150l Thermor ou équivalent.»
on remarque ici le type de résistance (stéatite ou thermoplongeur) n'est pas précisé, le terme
équivalent donne toute latitude pour fournir n'importe quelle marque de chauffe-eau.
«fourniture et
installation d'une baignoire avec robinetterie»
on remarque ici, les dimensions de la baignoire ne sont pas spécifiées ni son matériau (acier,
acrylique, ...). Aucune mention de la marque et du type de robinetterie.
Partir du principe que tout ce qui n'est pas précisé dans le devis sera très certainement réalisé
avec les matériaux les plus bas de gamme du marché. Les devis des entreprises doivent comporter
:
- les informations légales de la société (nom, adresse,
Siret, APE)
- le destinataire de l’offre
- l’adresse d’intervention
- une description précise des travaux à
réaliser
- les données quantitatives
- les références des matériaux
proposés
- une signature et un délai de validité du
devis
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la Capeb ou
la Fédération du Bâtiment de votre département..
Demandez plusieurs devis
Cependant, avant de convoquer les entreprises, essayez de définir exactement ce que vous désirez.
Même avec une idée très précise, il est fréquent et normal que les conseils et propositions de
certaines entreprises vous fassent modifier votre demande initiale en cours de route. Demandez que
ces propositions soient chiffrées comme des options. L’objectif étant de comparer au mieux les
différentes propositions commerciales sur des bases identiques.
Sachez enfin que les grandes distorsions de prix
cachent souvent quelque chose : erreurs de métrés, fournitures différentes, TVA différentes (5.5 ou
19.6) ou, pire, des obligations non acquittées (pas d’assurance, défaut de paiement de cotisations
sociales, recours au travail au noir).
Attention! : Le professionnel a-t-il inclus le coût des branchements, du déplacement des terres, du
modelage du terrain et de la gestion des déchets de chantier ?
Mieux vaut prévoir les difficultés que d’avoir à les gérer une fois le chantier engagé
!
Le choix des
entreprises
Questionnez votre entourage qui a fait construire récemment. pour connaître leur
avis sur le professionnel qu'ils ont choisi.
Promenez-vous dans les zones tout récemment construites, sélectionnez les maisons qui vous plaisent
et demandez des renseignements à leur propriétaires : "votre maison est jolie, pouvez-vous
m'indiquer la société qui vous l'a construite ? ... En avez-vous été satisfait ?".
Généralement, ils se feront un plaisir de répondre à vos questions ; mais cette méthode a ses
limites dans la mesure où le niveau d'exigence en terme de finitions varie fortement d'une personne
à l'autre.
Le principal obstacle à l'origine d'un tel projet est représenté par les habitudes des
professionnels du bâtiment auxquels on va avoir à faire à tous les niveaux, et la nécessité de
faire accepter l'existence de méthodes qui remettent parfois radicalement en cause leur manière de
travailler.
Essayez de trouver un artisan qui revendique la volonté de mettre en place les matériaux, produits
et procédés que vous avez envie de mettre en oeuvre. Faites vous aider pour cela par un architecte
qui aura l'autorité suffisante pour indiquer aux professionnel vos volontés.
L' architecte pourra aussi rédiger les documents contractuels (études de métrés, bordereaux
quantitatifs) qui permettront de garantir la bonne exécution des travaux demandés, sans surcoût
ultérieur occasionné par les "on n'avait pas compris" et sans aboutir automatiquement au tribunal
ou à l'arrêt du chantier.
La sélection des artisans doit donc faire l'objet d'une attention particulière.
Faites appel à des spécialistes du métier. Si vous décidez de confier vos travaux à une entreprise,
personne ne vous reprochera d'en consulter plusieurs pour choisir la meilleure. Vous pouvez
comparer leurs prix, c'est de bonne guerre. Mais n'oubliez pas que la qualité a toujours un
prix.
Vous pouvez également faire appel à des entreprises qualifiées ou certifiées par un organisme
indépendant : QUALIBAT
Internet : http://www.qualibat.com
Créé en 1949, à l'initiative des pouvoirs publics et des représentations officielles d'entreprises,
d'architectes et de maîtres d'ouvrage, Qualibat est le principal organisme français chargé de la
qualification et de la certification des entreprises de bâtiment. Environ 48 000 entreprises de
bâtiment de toutes tailles, représentant 80 % du chiffre d'affaires global de la profession et 800
000 emplois, sont aujourd'hui en France titulaires d'un certificat délivré par
Qualibat.
Les assurances et
les garanties
Pendant la durée du chantier, certaines assurances sont
indispensables.
- garantie de parfait achèvement d'1 an, à la charge des locateurs d'ouvrage
(entreprises);
- garantie de bon fonctionnement de 2 ans,
- garantie décennale de 10 ans :
- La garantie de parfait achèvement
Cette garantie court pendant un an et engage l'entrepreneur à la réparation de tous les
désordres signalés par le maître d'ouvrage, soit par réserves à la réception, soit par voie de
notification écrite postérieurement à celle-ci. Accessoirement, c'est la seule garantie couvrant
les problèmes d'isolation phonique.
La garantie biennale de bon fonctionnement
Cette garantie court pendant deux ans et couvre les éléments d'équipements installés à l'occasion
des travaux non couverts par la garantie décennale.
Font partie notamment de cette définition en tant qu'éléments d'équipement : les appareils et
équipements sanitaires ou de chauffage, les ascenseurs, les équipements de sécurité incendie, les
appareils d'éclairage ou de communication, les faux plafonds, et les revêtements de peinture…
La garantie décennale
Elle est définie par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil.
Elle rend l'entrepreneur " Art. 1792 (…) responsable de plein droit (…) des dommages, même
résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui l'affectant dans un
de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa
destination.
Art. 1792-2 La présomption de responsabilité (…) s'étend également aux dommages qui affectent la
solidité des éléments d'équipement d'un bâtiment, mais seulement lorsque ceux-ci font
indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de
couvert "
Un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages
mentionnés à l'alinéa précédent lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut
s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage. "
Assurances spécifiques
L’assurance dommage ouvrage qui vous
permettra de pré-financer rapidement les éventuelles réparations. Elle couvre, dans le délai d’un
an, les risques décennaux de la construction.
L’assurance multirisques habitation, à souscrire dès la réception des travaux pour protéger votre
nouveau logement.
Les
garanties contractuelles
La responsabilité contractuelle de droit commun
Tout intervenant est responsable des dommages
causés par une faute (les garanties légales s'appliquent quant à elles indépendamment de cette
notion, et créent une véritable obligation de résultat) ou par un manquement à son devoir de
conseil. Cette garantie court pendant dix ans et s'applique aux dommages qui ne sont pas couverts
par les garanties légales biennale et décennale.
Les garanties accordées par contrat
Ce sont celles qui sont accordées par
l'entreprise de son propre chef à titre commercial. Elles sont définies par le contrat qui les
accorde.
Respect des
délais
Le non respect des délais est l’un des principaux sujets de tension entre
clients et entrepreneurs. Le sujet doit être abordé entre les deux parties avant toute
acceptation de devis.
Afin de prévenir les problèmes, demandez à l’entrepreneur de s’engager par écrit sur les dates de
début et de fin de chantier. Dans tous les cas, cette clarification permet à l’entreprise de se
positionner par rapport à son cahier des charges et à ses risques de surcharge de
travail.
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