les honoraires qui rémunèrent le travail effectué, les droits dus au fisc que le notaire est chargé de prélever, les débours, c'est-à-dire les frais que le notaire aura engagés pour réaliser l'opération demandée.

Les honoraires du notaire sont fixés par décret. Ils varient selon l'importance des transactions. Chaque transaction est "saucissonnée" et chaque tronçon est assujetti à un taux de prélèvement différent.

• Pour moins de 3.000 euros, le taux est de 5 %,
• entre 3.001 et 6.001 euros, il est de 3,3 %,
• entre 6.001 et 16.000 euros, il est de 1,65 %,

au-dessus de 16. 000 euros, il est de 0,825 %.

Pour une maison vendue 152 500 euros, le notaire percevra donc

• 5 % pour la tranche 0 à 3.000  soit 150 euros,
• 3,3 % pour la seconde tranche de 3.001 à 6.001 euros soit 200 euros,
• 1,65 % pour la troisième soit 270 euros
• 0,825 % pour le reliquat soit 1.260 euros

La somme totale sera donc de 1890 euros Hors Taxes, soit 1,24 % de la somme environ.

Mais les notaires perçoivent également d'autres honoraires qui varient encore selon le montant de la transaction et qui correspondent aux frais annexes et aux débours. Citons l'état civil, l'extrait d'acte, les frais de cadastre, les droits de préemption, les droits à l'hypothèque, le certificat d'urbanisme, la rédaction des copies d'actes authentiques, les frais de dossier...

Après la conclusion officielle de la vente, le rôle du notaire ne s'arrête pas là. Il fera la publicité de cette vente, informera les services du cadastre et conservera une copie de l'acte, notamment pour le service des hypothèques.

Chaque mutation immobilière (vente, don, succession) est un contrat. Comme tel, un contrat doit revêtir un certain nombre de formes pour le rendre légal. Un notaire s'occupe de rendre ce document parfaitement valable et son intervention est obligatoire. La vente est ainsi opposable aux tiers, c'est-à-dire que nul ne peut la contester.

Mais le notaire a également un rôle d'information auprès du vendeur comme de l'acheteur. Il les aide à choisir la forme juridique la plus appropriée pour le contrat, il les renseigne sur la fiscalité, il estime la valeur des biens et il négocie les prix et les modalités de la transaction. Le notaire agit réellement comme un conseiller et intervient à tous les niveaux de l'acte de vente.

Première et importante étape, la promesse de vente unilatérale et le compromis de vente. La présence du notaire n'est pas obligatoire mais fortement recommandée car ce précontrat vous engage presqu'autant que le vrai contrat. Ces différents contrats dans lesquels l'acheteur s'engage à acheter et le vendeur à vendre contiennent des dispositions légales ou des clauses exceptionnelles et un homme de loi comme le notaire vous aide à les décrypter.

Le notaire est chargé de constituer le dossier juridique de la mutation. Il prendra soin de constater que tous les impératifs fixés par la loi à la vente d'un bien immobilier sont bien réunis : 

le vendeur est-il bien le propriétaire ? Le bien est-il frappé de servitude ? Y a-t-il un vice caché ? L’état financier de l'acheteur lui permet-il d'acquérir ce bien ? Y a-t-il un droit de préemption ou une hypothèque sur la propriété ?

Sont autant de questions que seul un notaire peut résoudre.

Lors de l'acte de vente, le notaire sert de caution morale (car il est investit par la loi et assermenté). Personne ne peut s'improviser notaire. Celui-ci doit disposer d'un cabinet ayant pignon sur rue. Une fois les conditions réunies, le notaire rédige les actes et convoque les parties pour la signature. Si les deux parties ont leur propre notaire, les frais resteront les mêmes, les deux notaires se partageant leurs honoraires.