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Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale
?
Définition : Les collectivités territoriales sont des structures
administratives françaises, distinctes de l'administration et de l'état, qui doivent prendre en
charge les intérêts des populations d'un territoire précis.
Quelles sont les différentes collectivités territoriales ?
La constitution de la république française reconnaît les collectivités suivantes
:
Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ?
Les communes, les départements et les régions bénéficient "de la clause de
compétence générales" qui leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action
publique dans la mesure où est un jeu un intérêt publique local.
Depuis les années 1970/1980, le rôle des collectivités évolue notamment en
intégrant de plus en plus l'environnement et le développement durable.
Le grenelle de l'environnement les a identifiées
comme acteurs essentiels du développement durable.
Pourquoi les collectivités territoriales doivent-elles s'investir pour
promouvoir l'éco-construction ?
Contexte de crise écologique ( changement climatique, pénurie énergétique, et
diminution des ressources naturelles). Donc nécessité de réduire la consommation d'énergie.
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Une accessibilité difficile à des logements écologiques (crise du logement : pénurie
mais également mal logement).
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Enjeux économiques et social avec la création d'emplois non délocalisables.
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Les collectivités territoriales ont un devoir d'exemplarité pour promouvoir les
démarches de développement durable comme l'éco-construction dans le cadre du grenelle
de l'environnement.
Quels sont les développements pouvant être mis en place par les
collectivités territoriales pour l'éco-construction ?
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Inciter les entreprises du BTP à travailler sur le secteur de l'éco-construction.
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Favorisez l'accueil de nouvelles entreprises.
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Favorisez la création d'entreprises
Quelles actions des collectivités territoriales pour l'éco-construction
?
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Soutient aux acteurs professionnels.
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Incitation à l'amélioration de l'habitat ciblées sur l'utilisation des éco-matériaux
avec une participation financière des collectivités territoriales au travers d'aides.
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Utilisation des éco-matériaux dans les marchés publics ainsi des collectivités
territoriales.
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Information et sensibilisation du grand public et des professionnels.
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Structurer et développer les filières courtes d'éco-matériaux
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Subventions attribuées aux propriétaires en vue d'améliorer l'installation via une
meilleure isolation dans le logement.
Sur le domaine du bâtiment :
Le bâtiment est responsable de 42% des consommations d'énergie et de 20% des
émissions de gaz à effet de serre. C'est pour cette raison qu'elle préconise l'utilisation de
matériaux en cohérence avec des objectifs de développement durable (bois, paille...) pour :
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Limiter la pollution de l'air et de l'eau.
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Limiter l'utilisation de substances dangeureuses pour la santé.
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Priviligier les filières locales.
Sur le domaine de la performance énergétique :
L'effet de serre résulte en France à 80% des consommations d'énergie. Les
collectivités territoriales peuvent jouer un rôle important contre le changement climatique à
travers la mise en oeuvre d'une stratégie énergie-climat qui permet :
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D'optimiser la consommation d'énergétique avec des moyens actuels et de veiller aux
conséquences énergétiques de tous les projets de renovation, de construction ou
d'aménagement.
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D'aménager le territoire afin de favoriser une moindre consommation d'énergie.
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D'inciter les citoyens ainsi que les entreprises à surveiller leur consommation et les
inciter à utiliser des énergies renouvelables.
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De produire et distribuer l'énergie de manière sélective en valorisant les ressources
locales renouvelables.
Références internet;
www.ademe.fr
www.amisdelaterre.org
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